Ministry of Law Singapore, corporate

Ministry of Law Singapore,

21.09.2022 - 09:02:50

La Singapore Convention Week 2022, - laquelle plus de 4?000 participants ont assist?, r?it?re l?engagement de renforcer la collaboration en mati?re de r?glement des diff?rends internationaux

- 21 septembre 2022 - Du 29 ao?t au 2 septembre 2022, la Singapore Convention Week (SC Week) a regroup? une s?rie d'?v?nements li?s au droit et ? la r?solution des conflits, organis?s par le minist?re de la Justice de Singapour (MinLaw), en collaboration avec 21 organisations partenaires.??La SC Week 2022 a r?uni plus de 4?000 participants provenant de Singapour et de plus de 100 pays, repr?sentant les secteurs juridique, commercial et gouvernemental.

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Points forts et enseignements de l?Acad?mie de la CNUDCI

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La deuxi?me ?dition de l'Acad?mie de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCi), compos?e d?une conf?rence et d?ateliers de renforcement des capacit?s, a constitu? un pilier de l??v?nement.??

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Sur le th?me "Embrasser le changement mondial, naviguer vers de nouvelles possibilit?s", les discussions de l'Acad?mie de la CNUDCI ont port? sur les tendances et les d?fis actuels en mati?re de r?glement des litiges transfrontaliers dans un contexte d'?volution rapide du paysage mondial, ainsi que sur les perc?es dans la pratique du r?glement des litiges.?

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Dans son discours de bienvenue ? l'ouverture de l'Acad?mie de la CNUDCI, le ministre de l'Int?rieur et de la Justice de Singapour, M. K Shanmugam SC, a ?voqu? les d?fis mondiaux pos?s par le COVID-19 et les tensions g?opolitiques, qui ont profond?ment affect? les ?conomies, les entreprises et les individus. Dans ce contexte, il a encourag? les pays ? s'unir pour maintenir un environnement commercial mondial sain. Il a en m?me temps soulign? l'importance de maintenir un multilat?ralisme fond? sur des r?gles, en mettant en avant la Convention de Singapour sur la m?diation (SCM) comme un exemple permettant aux entreprises d'avoir une plus grande assurance quant ? l'application des accords transfrontaliers de r?glement par m?diation.?

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Points de vue partag?s par les intervenants et participants

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Lors d?une discussion informelle au cours de la conf?rence de l?Acad?mie de la CNUDCI, le ministre singapourien de la Culture, de la Communaut? et de la Jeunesse et d?l?gu? ? la Justice, M. Edwin Tong SC, a fait part du parcours de Singapour pour devenir un centre de premier plan pour le r?glement des diff?rends commerciaux internationaux. Il s?est dit optimiste quant aux possibilit?s croissantes pour les jeunes professionnels en Asie, car de nouveaux secteurs et opportunit?s apparaissent dans cette r?gion. Il a ajout? que Singapour continuera de chercher des moyens de maintenir les normes du secteur juridique ?lev?es et de veiller ? ce que ce dernier reste adaptable et r?actif aux changements ?conomiques et technologiques ? venir.

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Concernant le r?glement des diff?rends dans une ?conomie num?rique, une plus grande utilisation de la technologie dans les proc?dures de r?glement des diff?rends, des probl?mes de confidentialit? et de cybers?curit? ?merge. II devient toutefois n?cessaire d'accro?tre les comp?tences technologiques et l'expertise des praticiens, par exemple dans les nouvelles technologies telles que les crypto-monnaies.?Les intervenants ont explor? les innovations qui pourraient rendre le r?glement des diff?rends plus efficace.

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A propos du r?glement des diff?rends entre investisseurs et ?tats (RDIE), les intervenants ont discut? des r?formes du syst?me RDIE, via une perspective Asie-Pacifique. Parmi les options d?velopp?es au sein du Groupe de travail III de la CNUDCI, la m?diation est apparue comme une option de r?forme cl?. Les pan?listes ont discut? de la mani?re dont elle pourrait jouer un r?le encore plus important dans le contexte des r?formes du RDIE. Le nouveau R?glement de m?diation 2022 du CIRDI, ?tabli par le Centre international pour le r?glement des diff?rends relatifs aux investissements (CIRDI), a ?galement ?t? discut?.

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Lors de l?atelier de renforcement des capacit?s du RDIE, soutenu par l?Acad?mie internationale de r?glement des diff?rends de Singapour (AIRDS) et le CIRDI, les intervenants ont explor? les d?veloppements r?cents en mati?re de m?diation entre investisseurs et ?tats. Ils se sont ?galement plong?s dans les consid?rations pratiques entourant cette m?ditation, dans une perspective multipartite.

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En ce qui concerne la m?diation en tant que m?canisme de r?glement des diff?rends, l?atelier de renforcement des capacit?s de l?industrie, soutenu par le Singapore International Mediation Centre (SIMC), a permis aux participants d?entendre des points de vue sur les pr?occupations communes des utilisateurs, y compris le temps et les co?ts ?ventuels de la m?diation, ainsi que la confidentialit? et les principes lors de la r?daction d?accords de r?glement pour ?viter les probl?mes de force ex?cutoire. De nouvelles tendances et des solutions innovantes ont ?galement ?t? discut?es. Les intervenants ont partag? leurs exp?riences dans le r?glement de situations complexes dans les domaines de la finance, de l?insolvabilit?, de la haute technologie, de la construction et des diff?rends entre actionnaires. Ils ont ?chang? des id?es et des points de vue pr?cieux sur la derni?re progression de l?arbitrage et de la m?diation, notamment sur la mani?re dont le r?glement des diff?rends adopte d?sormais une approche personnalis?e pour r?pondre aux divers besoins et priorit?s des diff?rentes industries et juridictions.

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L?atelier de renforcement des capacit?s gouvernementales, soutenu par l?AIRDS, comprenait un panel d?intervenants qui ont partag? leurs exp?riences dans leurs juridictions respectives en mati?re de signature et de ratification de la CSM. Les participants ont ?galement ?chang? leurs points de vue sur des sujets tels que les normes relatives aux m?diateurs, les r?gles de proc?dure pour l?application des accords internationaux de r?glement par m?diation et les mesures de redressement dans le cadre de la CSM

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Le r?glement des diff?rends et le changement climatique ont ?galement ?t? abord?s. Les intervenants ont pr?sent? leurs observations sur la mani?re dont le changement climatique a fait na?tre de nouveaux risques juridiques, entra?nant une augmentation des diff?rends. Le panel diversifi? a not? en quoi les diff?rends relatifs au changement climatique diff?rent des autres, et a offert des perspectives d?Afrique, d?Europe, d?Inde, de Singapour et du Royaume-Uni. Il y a eu une convergence des points de vue selon lesquels, bien que l??cosyst?me du changement climatique soit encore naissant, il y a des opportunit?s pour les avocats et les m?diateurs de saisir le travail dans ce domaine en d?veloppant la connaissance des r?gles environnementales nationales et internationales.

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Mise ? jour de la Convention de Singapour sur la m?diation (SCM)?

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La SCM, entr?e en vigueur le 12 septembre 2020, offre une proc?dure simplifi?e et rationalis?e pour faire appliquer ou invoquer des accords internationaux de r?glement par m?diation. Elle sert ?galement d'instrument essentiel ? la facilitation du commerce international et ? la promotion de la m?diation en tant qu'option de r?glement des diff?rends suppl?mentaire et efficace par rapport au litige et ? l'arbitrage dans le r?glement des diff?rends transfrontaliers. ? ce jour, la SCM r?unit 10 parties - Singapour, Fidji, Qatar, Arabie saoudite, Belarus, ?quateur, Honduras, Turquie, G?orgie et Kazakhstan - et 55 signataires.?

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La deuxi?me ?dition du livre de commentaires de la Convention de Singapour sur la m?diation de l?AIRDS a ?galement ?t? lanc?e lors de la conf?rence de l?Acad?mie de la CNUDCI par Mdm Rahayu Mahzam, secr?taire parlementaire principal du minist?re de la Sant? et du minist?re de la Justice.

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Principaux enseignements tir?s par les participants ? la SC Week 2022

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Les participants ? la SC Week 2022 ont partag? leurs principales conclusions?:

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???La SC Week de cette ann?e a ?t? un rassemblement rafra?chissant de praticiens et d?experts du monde entier apr?s la COVID. L?interaction a ?t? formidable et le choix des sujets trait?s ?tait excellent. En tant que praticien de la m?diation, je suis tr?s reconnaissant ? Singapour ? non seulement pour avoir pr?t? son nom, mais aussi pour avoir organis? des ?v?nements comme celui-ci, de sorte que les praticiens de la m?diation puissent se r?unir et acqu?rir plus d?exp?rience. Ce type de soutien est essentiel.?? a soutenu?M. Shreyas Jayasimha, cofondateur d?Aarna Law (Inde) et de Simha Law (Singapour), intervenant ? la conf?rence de l?Acad?mie de la CNUDCI.

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???La SC Week 2022 est une c?l?bration des progr?s accomplis par Singapour dans le secteur du r?glement des diff?rends, depuis la cr?ation du Centre d?arbitrage international de Singapour jusqu?? la Convention de Singapour sur la m?diation, qui constitue une r?alisation majeure. Il s?agit ?galement d?un forum utile pour les leaders d?opinion de notre secteur, qui peuvent ainsi se r?unir et d?finir les nouvelles tendances, et discuter des domaines possibles de r?forme et de r?glement des diff?rends, par exemple, le r?glement des diff?rends entre investisseurs et ?tats et les initiatives qui pourraient ?tre d?ploy?es pour promouvoir la durabilit?, la diversit? et un arbitrage plus ?cologique.?? a d?clar??M. Ng Jern-Fei QC, avocat chez 7BR (Londres, Royaume-Uni) et arbitre chez Temple Chambers (Hong Kong, Chine), qui a particip? en tant qu?animateur principal ? l??v?nement Reimagine, Rethink, Remake International Commercial Dispute Resolution le 31 ao?t.

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???Un contenu int?ressant, une liste impressionnante d?intervenants, des ?v?nements sociaux tr?s agr?ables dans des cadres spectaculaires avec des vues magnifiques sur Singapour, et beaucoup d?attention aux d?tails.?? s?est enthousiasm? Mme Alison Ross, r?dactrice en chef et correspondante en chef de Global Arbitration Review, qui a anim? une discussion informelle avec le ministre de la Culture, de la Communaut? et de la Jeunesse et d?l?gu? ? la Justice, M. Edwin Tong SC.

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La SC Week continue de jouer un r?le central en r?unissant des leaders d?opinion dans le domaine du r?glement des diff?rends, afin de partager des id?es et des meilleures pratiques dans un contexte op?rationnel en pleine ?volution. Des vid?os des faits marquants, des ?v?nements et des tables rondes de la SC Week 2022 sont disponibles ? l?adresse suivante https://www.singaporeconventionweek.sg/.

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Contacts presse en France :??

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Albane Gringoire?

Ogilvy Paris?

E-mail?: albane.gringoire@ogilvy.com?

Portable?: +33 7 86 03 37 00?

?Pauline Florentin?

Ogilvy Paris??

E-mail?: pauline.florentin@ogilvy.com??

Portable?: +33 6 24 48 32 70?

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Langue : Fran?ais Entreprise : Ministry of Law Singapore

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