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Pourquoi, Bio 13.01.2018 - 05:53:10

Pourquoi une consultation et pas une enquête publique?

Pourquoi une consultation et pas une enquête publique?. Bio ou pas, cet élevage est soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il y a encore quelques années, on sortait le grand jeu. Mais les règles ont changé depuis 1 janvier 2014. Désormais, avec moins de 50 porcs, un simple règlement sanitaire est suffisant; entre 50 et 450 porcs, l'éleveur prépare une déclaration; entre 450 et 1999 porcs, l'État exige un enregistrement. Seuls les élevages supérieurs à 750 truies ou

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